Présentation
Qu’est-ce que la Déclaration d’Adéquation ?
La déclaration d’adéquation, exigée par la directive européenne MiFID II, est un document essentiel en gestion de patrimoine. Elle protège les investisseurs en s’assurant que les conseils financiers sont adaptés à leur situation et à leurs objectifs. Ce rapport personnalisé, fourni après une recommandation de produit ou de stratégie d’investissement, justifie pourquoi les recommandations sont appropriées, en tenant compte des besoins, objectifs et situation financière et profil d’investisseur du client.
Objectifs de la Déclaration d’Adéquation
- Transparence : Elle assure que le client comprend pourquoi une recommandation particulière est faite et comment elle correspond à ses objectifs.
- Protection du Client : En garantissant que les recommandations sont basées sur une analyse complète des informations personnelles et financières du client, elle aide à prévenir les investissements inappropriés ou trop risqués.
- Votre responsabilité en tant que Conseiller : Elle vous oblige à documenter et à justifier vos recommandations, ce qui contribue à renforcer la confiance et la transparence dans la relation entre vous et votre client.
Contenu de la Déclaration d’Adéquation
Une déclaration d’adéquation typique inclut les éléments suivants :
- Profil du Client :
- Situation financière actuelle (revenus, actifs, passifs)
- Objectifs financiers (retraite, achat immobilier, éducation des enfants, etc.)
- Tolérance au risque et capacité à supporter des pertes
- Horizon temporel pour les investissements
- Recommandations :
- Description des produits financiers ou des stratégies d’investissement recommandés
- Explication de la manière dont ces recommandations répondent aux objectifs et aux besoins du client
- Raisonnement :
- Analyse des raisons pour lesquelles ces produits ou stratégies sont appropriés
- Comparaison avec d’autres options possibles et explication des raisons pour lesquelles elles ont été écartées
- Avertissements et Conseils :
- Mention des risques associés aux investissements recommandés
- Conseils sur la diversification et la gestion des risques
Importance pour vous
La déclaration d’adéquation est cruciale car elle renforce la confiance des clients grâce à des recommandations transparentes, assure la conformité réglementaire, et fournit une documentation précieuse en cas de litiges futurs. En conclusion, elle soutient la transparence, la protection des clients, ainsi que votre responsabilité et votre conformité en gestion de patrimoine.
Paramétrage dans O2S
Droits divers
Certaines limitations peuvent être paramétrées par défaut pour les déclarations d’adéquation que vous produirez. Paramétrez ces options dans Services > Personnalisation > Paramétrage > Projet.
Personnalisation de la déclaration d’adéquation
Déclaration d’Adéquation personnalisable
O2S met à votre disposition un modèle de Déclaration d’Adéquation au format Word entièrement personnalisable.
Options d’impression par défaut
Les options d’impression à utiliser par défaut lors de l’édition des déclarations d’adéquation doivent être paramétrées dans Services > Editions > Projet > Déclaration d’adéquation des projets.
L’édition de votre déclaration d’adéquation est alors constituée de votre texte de classification MIF personnalisé, et des éléments cochés dans la composition par défaut :
Joindre automatiquement la documentation des supports à la déclaration
Dans Outils > Bibliothèque > Supports, la GED de chaque support contient un dossier Annexes déclaration d’adéquation dans lequel vous pouvez ajouter les documents que vous souhaitez joindre à la déclaration d’adéquation.
Il vous suffit de cliquer sur 
pour sélectionner les fichiers de documentation sur le support :
Note : cette fonctionnalité est activée par défaut ; pour la désactiver, décochez l’option dans Services > Editions > Projet > Déclaration d’adéquation des projets > Annexes.
Générer l’impression de la déclaration d’adéquation
Vous pouvez générer une impression depuis la page Conformité > Projets de votre client où vous pouvez soit :
- imprimer la déclarations d’adéquation de votre choix en cliquant sur le bouton
en haut à droite, puis sur Imprimer la déclaration d’adéquation d’un projet. Enfin, à l’aide de la liste déroulante Projet, sélectionnez le projet, puis cliquez sur OK. - cliquer sur
à droite d’un projet, puis sur Imprimer la déclaration d’adéquation de la proposition ou Imprimer la déclaration d’adéquation du projet.
Impression de la déclaration d’adéquation
Au moment d’imprimer la déclaration d’adéquation, de nombreuses options vous permettent de personnaliser spécifiquement l’impression de la déclaration.
Les documents afférents aux supports utilisés dans l’allocation du projet ou de la proposition sont automatiquement joints en annexe :
Si besoin, supprimez-les en cliquant sur les icônes 
.
Vous pouvez toujours les joindre à nouveau en cliquant sur + Ajouter un document depuis la GED puis en les sélectionnant dans la GED support :
Pour aller plus loin
Customer Success Meeting
Besoin d’être accompagné dans la mise en place et l’utilisation de la déclaration d’adéquation ? Consultez nos Customer Success Meeting, ils vous proposent :
- La mise en place et la personnalisation du contenu de la déclaration d’adéquation (Sessions CSM)
- Le suivi des parcours projet dans le temps (notification projet et alerte déclaration d’adéquation)